Le Bill of Rights est constitué des dix premiers amendements à la Constitution Américaine. Ces amendements existent pour protéger l'esprit de la Constitution fondé sur la liberté individuelle. Ils garantissent donc des droits inaliénables pour les citoyens américains et définissent certains principes considérés comme fondateurs pour les Etats-Unis.
Sont notamment concernés la liberté d'expression et la liberté de la presse (premier amendement), la liberté de posséder des armes à feu (second amendement), la protection contre les perquisitions et les fouilles abusives (quatrième amendement), la garantie d'un processus juridique équitable (cinquième amendement) avec la protection des droits de l'accusé (sixième amendement) et le principe du jugement rendu par jury (sixième et septième amendement). On trouve aussi une protection contre les peines cruelles ou abusives (huitième amendement). Le neuvième amendement quant à lui rappelle que les libertés des citoyens américains ne sont pas limitées à celles énoncées dans la Constitution et ses amendements.
Inutile de préciser que chacun de ces amendements est soumis à interprétation! La volonté des pères fondateurs est ardemment débattue chaque année dans les tribunaux américains, y compris par la plus haute instance juridique, chargée justement de faire respecter la Constitution et ses amendements: la Cour Suprême.
Ainsi la liberté de la presse ou la liberté d'expression s'opposent régulièrement à la volonté du gouvernement et au patriotisme. Par exemple la Cour Suprême a jugé qu'en temps de guerre, l'intérêt national était primordial et que la liberté d'expression était secondaire (Schenk Vs United States, 1919). En revanche, et contrairement à une idée reçue, brûler le drapeau américain demeure un droit protégé à plusieurs reprises par la Cour Suprême, en 1969 (Street Vs New York), 1989 (Texas Vs Johnson) et 1990 (United States VS Eichman).
Le second amendement fait également débat car la vente libre d'armes est souvent accusée d'être responsable de massacres commis par des illuminés. Après la tuerie du lycée de Columbine en 1999 ou deux adolescents tuèrent 12 de leurs camarades et un professeur, Michael Moore tourne son célèbre documentaire "Bowling for Columbine" pour protester contre cette liberté. A l'opposé, la National Rifle Association (NRA), longtemps présidée par le maintenant défunt Charlton Heston vise à défendre le second amendement, arguant que la possession d'armes est nécessaire aux américains pour se défendre contre les criminels. Avec plus de quatre millions de membres, la NRA est un des plus puissants lobbies politiques des Etats-Unis.
Aucun amendement n'est à prendre à la légère: par exemple le célèbre "avertissement Miranda" ("Vous avez le droit de garder le silence...") est une conséquence directe du cinquième amendement qui empêche un suspect de s'incriminer par ce qu'il peut dire aux forces de l'ordre. Ernesto Miranda, arrêté pour viol en 1963 avait ainsi vu la Cour Suprême revenir sur sa confession car celle-ci avait été obtenue sans qu'il soit conscient de son droit à garder le silence. Dans un autre registre, le huitième amendement qui interdit les peines cruelles est souvent cité par les opposants à la peine de mort.
Le Bill of Rights fut rédigé en 1789 par une commission présidée par James Madison. Il émanait d'une volonté d'une large partie des pères fondateurs et de la population d'obtenir des garanties contre le pouvoir potentiellement abusif du gouvernement fédéral. Cette méfiance envers le fédéralisme a perduré jusqu'à aujourd'hui et s'exprime tant dans l'extrême-droite que dans l'extrême-gauche américaine. Elle est à l'origine d'un mouvement important prétendant que les impôts fédéraux ne sont pas légitimes. Elle a également conduit à de nombreuses théories conspirationnistes qui considèrent souvent que le gouvernement fédéral est contrôlé par des sociétés secrètes et des groupes d'intérêts privés. Les milices d'extrême-droite montrent souvent une haine démesurée du gouvernement et leur défiance a déjà conduit à de nombreux drames et attentats lors de leur confrontation aux autorités.
Le Bill of Rights est donc un texte fondateur pour les Etats-Unis car il définit les droits fondamentaux des citoyens. De même que la Déclaration d'Indépendance, il s'inspire directement des philosophes des lumières européens et du libéralisme de John Locke. Lorsque son application est votée en 1791, il définit un rapport nouveau de l'individu face à l'Etat, et contribue à finaliser ce qu'on connaît sous le nom de "Révolution Américaine". Ses interprétations très variées permettent de mieux comprendre un paradoxe profond propre aux Etats-Unis, à savoir que le patriotisme le plus traditionnel est fondé sur l'individu et non sur l'Etat.
De nombreux amendements supplémentaires ont depuis été votés par le Congrès. Citons par exemple le droit de vote pour les noirs (quinzième amendement) et les femmes (dix-neuvième amendement). Il est à noter que le Bill of Rights de Madison ne concernait que les lois fédérales ; chaque état américain avait son équivalent pour les lois et ordonnances locales. Ce n'est qu'en 1925 (Gitlow Vs New York) que la Cour Suprême jugera bon de considérer le Bill of Rights comme s'appliquant à l'ensemble des lois américaines, simplifiant ainsi l'aspect juridique par la doctrine dite de "l'incorporation".
Le Bill of Rights protège donc les libertés individuelles fondamentales et donne une partie de leur caractère aux Etats-Unis. De nombreuses associations et universitaires prétendent les défendre: ce sont les "civil libertarians". La plus importante association de ce genre, l' "American Civil Liberties Union" (ACLU) a été fondée en 1920 et rassemble plus de 500,000 membres. Elle se porte partie civile dans plus de 6,000 procès chaque année.
Dans les débats politiques américains, les politiciens de tous bords se réclament régulièrement de la défense de la liberté et du Bill of Rights.
Voici deux articles (en anglais toujours) complémentaires sur le Bill of Rights. Ils portent sur les origines du document et la tension entre fédéralistes et anti-fédéralistes.
Voir le Fichier : bor.doc
Voir le Fichier : bor2.doc
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